Le projet du SIAO 67

Cette note d’orientation est un document de politique générale qui relève de l’initiative du Conseil d’Administration de l’association SIAO 67. Elle dessine une vision et une ambition pour l’association qui porte le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation du Bas-Rhin, sans pour autant que les moyens de les mettre en œuvre ne lui soit acquis ni qu’elle n’ait prise sur les éléments de contexte. Cette note d’orientation n’a donc pas valeur d’engagement contractuel auprès des partenaires du SIAO 67.

La vocation de cette note d’orientation est d’abord de doter les équipes du SIAO 67 d’un cadre stratégique pluriannuel pour guider leurs actions. Ce document a ensuite pour fonction de diffuser la vision et l’ambition du Conseil d’Administration du SIAO 67 auprès de ses membres et partenaires, sans la coopération desquels les missions du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation n’ont de sens. L’objectif de cette note, enfin, est de constituer l’architecture du projet de service 2022 – 2027 du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation du Bas-Rhin.

La présente note fait suite à la restructuration du SIAO 67 de Novembre 2020 en trois pôles, et constitue en ce sens une nouvelle étape dans l’amélioration de son organisation et de ses pratiques. Cette étape s’inscrit pleinement dans la politique publique du Logement d’Abord qui vise à réformer les champs de l’Accueil, Hébergement, Insertion et du Logement Accompagné. Les Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation en constituent un élément structurant, et ont vocation à l’aune du Logement d’Abord à se transformer en Service Public de la Rue au Logement.

Ainsi, le Conseil d’Administration du SIAO 67, tout en assurant la continuité des missions légales du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation du Bas-Rhin, fait siennes les orientations du Plan quinquennal pour le Logement d’Abord et la lutte contre le sans-abrisme, de la mise en œuvre accélérée du Logement d’Abord sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, et de l’instruction ministérielle Accueil Hébergement Insertion du 21 Aout 2020. Le Conseil d’Administration du SIAO 67 identifie les années 2021 et 2022 comme une période charnière dans l’évolution des pratiques sociales liées à la grande précarité et à l’accès au logement, et adopte les présentes orientations dans cet esprit.

Pôle Veille sociale

Objectif général : Repérer et évaluer les situations, mettre à l’abri les plus vulnérables

Coordination des acteurs de la veille sociale

Objectifs spécifiques :
– Organiser et coordonner les acteurs de la veille sociale
Actions :
– Réunions de coordination des acteurs de la veille sociale
– Réunions de coordination des accueils de jour
– Réunions de coordination des maraudes bénévoles et citoyennes
– Réunions de suivi des situations complexes avec les acteurs médico-sociaux
Résultats attendus :
– L’ensemble des personnes précaires bénéficient d’une évaluation sociale (demande SI-SIAO)
– Les acteurs offrent des services complémentaires en termes géographique et horaire

115

Objectifs spécifiques :
– Assurer une première évaluation ou une mise à jour de la situation
– Mettre à l’abri en centre d’hébergement d’urgence s’il y a lieu
– Orienter vers les acteurs de la veille sociale pour évaluation sociale et secours
– Informer les personnes sur les dispositifs d’aide à leur disposition et les remobiliser
Actions :
– Saisie des demandes d’hébergement et de prestations dans SI-SIAO
– Prise de rendez-vous pour les personnes dans les accueils de jours pour évaluation
– Elaboration d’un guide de l’écoutant 115 et formation des écoutants à son usage
Résultats attendus :
– Les données des fiches personnes ayant recours au 115 sont à jour et enrichies de notes
– Le 115 a toujours une réponse à proposer, même en l’absence de place d’hébergement

Maraude

Objectifs spécifiques :
– Repérer les personnes à la rue, notamment celles en non-recours aux services
– Aller vers et créer du lien, apporter un secours matériel et alimentaire et informer sur les dispositifs d’aide
– Evaluer les vulnérabilités des personnes et prioriser les mises à l’abri
– Orienter les acteurs sanitaires vers les personnes le plus en besoin de soins
– Produire une évaluation sociale détaillée (demande SI-SIAO) pour les cas les plus complexes
Actions :
– Recensement des personnes sans-abri dans un formulaire de signalement
– Saisie des informations sur les personnes dans SI-SIAO
– Entretiens d’évaluation sociale seulement si non recours de la personne à tout autre service
Résultats attendus :
– Les données des fiches personnes à la rue sont enrichies de notes par la maraude
– Les personnes les plus vulnérables et éloignées de l’offre bénéficient d’une vigilance

Pôle Hôtels

Objectif général : Accompagner les personnes abritées, contrôler le dispositif d’hébergement

Coordination de la plateforme d’accompagnement des ménages

Objectifs spécifiques :
– Assurer que l’ensemble des situations bénéficient d’un accompagnement social
– Assurer que l’ensemble des situations éligibles bénéficient d’une demande SI-SIAO à jour
Actions :
– Evaluation de l’expérimentation de plateforme d’accompagnement
– Coordination des associations mandatées pour intervenir dans les hôtels
– Réunion mensuelle de coordination des interventions dans les hôtels
Résultats attendus :
– La durée moyenne de séjour à l’hôtel est réduite
– Le volume de nuitées hôtelières mobilisé est réduit

Contrôle du dispositif d’hébergement

Objectifs spécifiques :
– Contrôler la gestion financière du dispositif hôtelier
– Contrôler la présence des usagers
– Contrôler les sites et les pratiques des hôteliers (bientraitance, sécurité, salubrité)
Actions :
– Développement d’une application de gestion du dispositif hôtelier
– Contractualisation tripartite avec les personnes hébergées et les hôteliers
– Recueil des documents administratifs (PV de commission de sécurité notamment)
– Visites et contrôles sur sites
– Rédaction d’un guide des bonnes pratiques de l’hôtelier
– Réunion de partages de bonnes pratiques entre hôteliers
Résultats attendus :
– La qualité des prestations hôtelières est améliorée pour les

Pôle Insertion – Logement d’Abord

Objectif général : Faire accompagner les personnes vers et dans le logement

Fluidifier les parcours d’accès au logement autonome

Objectifs spécifiques :
– Améliorer le processus de traitement et d’orientation des demandes SI-SIAO
– Participer à la transformation du parc d’hébergement d’insertion en logements accompagnés
– Développer les liens avec les bailleurs sociaux pour faciliter l’accès au logement autonome
– Assurer le suivi des personnes dont le droit à l’hébergement opposable a été reconnu
Actions :
– Rédaction de procédures d’orientation et d’admission en logement accompagné
– Promotion de l’utilisation de la plateforme FACIL de captation de logements privés
– Croisement des bases de données avec les bailleurs sociaux pour prioriser les demandes
– Orientation des grands précaires des projets AMI DIHAL vers le logement accompagné
Résultats attendus :
– Plus de personnes accèdent au logement autonome, y compris des grands précaires
– Le temps d’attente pour obtenir une place est réduit
– La durée moyenne de séjour en hébergement d’urgence ou d’insertion est réduite

Expérimenter l’attribution de mesures d’accompagnement vers et dans le logement

Objectifs spécifiques :
– Préparer la création d’une plateforme d’accompagnement « Logement d’Abord »
– Participer à la mise en oeuvre des projets Logement d’Abord de l’Eurométropole
Actions :
– Traduire les unités valeurs des diverses mesures existantes en 4 niveaux d’intensité d’accompagnement
– Obtenir délégation de la prescription de mesures ASLL de l’Eurométropole et AVDL de l’Etat
– Prescrire et suivre des mesures d’accompagnement vers et dans le logement
– Evaluer et améliorer le mécanisme mis en place
Résultats attendus :
– Des personnes très éloignées de l’hébergement d’urgence accèdent directement au logement accompagné
– Le système de prescription de mesures d’accompagnement est prêt à changer d’échelle

Prévenir les ruptures de parcours des sortants d’institutions (ASE, prison, hôpitaux)

Objectifs spécifiques :
– Assurer que l’ensemble des situations éligibles bénéficient d’une demande SI-SIAO à jour
– Offrir a minima une solution d’hébergement aux sortants d’institutions
Actions :
– Interventions sociales auprès des usagers en maison d’arrêt en coopération avec le SPIP
– Information et formation des établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance
– Orienter les personnes sortantes d’institution vers les dispositifs dédiés ou généralistes
Résultats attendus :
– Les sortants d’institution ne subissent pas un passage par la rue

Priorités transversales

Objectif général : Améliorer les pratiques

Systèmes d’information, mesures d’activité et observation

Objectifs spécifiques :
– Fiabiliser les données usagers des systèmes d’information SIAO
– Recenser toutes les places financées par le BOP 177 dans SI-SIAO
– Produire des données et de la connaissance sur l’activité et le contexte
Actions :
– Réconcilier les données relatives aux places de la DDDCS et du SI-SIAO
– Former les travailleurs sociaux et les opérateurs au bon usage de SI-SIAO
– Publier des guides de bonnes pratiques de l’usage de SI-SIAO par profils utilisateurs
– Exploiter et analyser les données à des fins de mesure d’activité
– Exploiter, analyser et publier des études d’observation sociale en partenariat avec l’ADEUS
Résultats attendus :
– La chaine décisionnelle entre la demande et l’entrée en structure est raccourcie et simplifiée
– L’ensemble des parties prenantes dispose de données fiables pour s’organiser collectivement

Contractualisation des engagements

Objectifs spécifiques :
– Conventionner avec l’ensemble des partenaires du SIAO
– Adopter un projet de service 2022 – 2027
– Conventionner avec les services de l’Etat sur une durée pluriannuelle
Actions :
– Etablir un modèle convention type et le négocier avec chacun des partenaires du SIAO
– Organiser des concertations internes et externes pour construire un projet de service partagé
– Stabiliser le budget du SIAO 67 sur une base pluriannuelle
Résultats attendus :
– Le SIAO dispose d’un projet de service et de partenariats transparents et consensuels